Plan Local d'urbanisme

POS approuvé le 27/11/1985
1^ère Révision prescrite le 25/11/1996 approuvée le 03/09/2001
Révision générale prescrite le 03/05/2006 approuvée le 25/04/2013 (PLU)
Révisions simplifiées (création zones 4NA Roubié Sud (zone AUE1 du PLU) et 3NA Roubié Nord (zone AUE2 du PLU) prescrites le 21/07/2009 approuvées le 22/12/2009
PPRI approuvé le 24/01/2012
PLU approuvé le 25/04/2013
Modification simplifiée PLU (s/règlement) prescrite le 28/01/2014 approuvée le 28/05/2014
Révision allégée (modif. zonages AU) prescrite le 03/12/2013 approuvée le 10/02/2015
Modification PLU (modif. zonages A1 et règlement) prescrite le 10/09/2015 approuvée le 05/07/2016
2^ème Modification PLU (Projet Extension Cave+toilettage règlement dont zonage AU3) prescrite le 14/08/2018 approuvée le 01/03/2019
Révision générale prescrite par délibération N°2022-DE-015 du 30 mars 2022